MadeinPresse - Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MadeinPresse

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par MadeinPresse de numéros en cours de vente ou d’anciens numéros des journaux périodiques.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros TTC,
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - MadeinPresse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.4 - Les promotions en cours ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.MadeinPresse.com.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par MadeinPresse.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MadeinPresse.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. MadeinPresse confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. MadeinPresse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS PAPIER

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles..
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais
Dans ce cas, MadeinPresse vous proposera le remboursement de votre commande ou son échange.

ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES EXEMPLAIRES PAPIER

Dans le cas de l’achat d’un numéro en cours de vente, l’exemplaire papier est tenu à votre disposition chez le point de vente que vous aurez sélectionné dans le cadre du processus de prise de commande.
Cet exemplaire sera tenu à votre disposition pour une durée de une semaine à compter de la prise de commande.

ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DES VERSIONS NUMERIQUES

Que ce soit dans le cas de numéros en cours de vente ou d’anciens numéros, vous pouvez acquérir le droit d’accès à des contenus.
Dans ce cas, les parutions concernées figureront dans votre bibliothèque MadeinPresse et ce pour une durée minimale de trois ans.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 01 72 87 16 76 code 10 (de 9h à 13h et de 14h à 18h du lundi au jeudi, de 9h à 13h et de 14h à 17h le vendredi)
fax : 00 33 1 46 06 71 12
adresse : 52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
mail : serviceclients@MadeinPresse.fr

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site MadeinPresse.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MadeinPresse. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MadeinPresse est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MadeinPresse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MadeinPresse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. MadeinPresse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.
MadeinPresse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou serviceclients@MadeinPresse.fr ; adresse : 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : MadeinPresse - 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris ou par mail au serviceclients@MadeinPresse.fr